Règlement intérieur
d'Acampado Conseil

PRÉAMBULE

Article 1- OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU REGLEMENT

Acampado Conseil est un organisme de formation domicilié 490 impasse de l’Eperon – 13090 Aix en Provence. La déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 93 13 13 853 13.

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par Acampado Conseil, et ce pour toute la durée de la formation suivie.

Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Il détermine également les règles de représentation des stagiaires pour les formations d’une durée supérieure à 500h.

Tout stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement intérieur lorsqu’il suit une formation dispensée par l’organisme de formation, et doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

La formation aura lieu soit dans les locaux de l’organisme de formation, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent règlement sont applicables dans tous ces cas.
 

SECTION 1- RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
 

Article 2- PRINCIPES GÉNÉRAUX

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation. Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction d’Acampado Conseil. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Toutefois, conformément à l’article R 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
 

RESPECT des GESTES BARRIERES : En période d’épidémie du COVID, les gestes barrières doivent être impérativement respectés : ne pas se serrer la main, se tenir à une distance d’au moins 1m de toute autre personne, tousser et éternuer dans son coude, utiliser un mouchoir à usage unique, se laver les mains au savon ou au gel hydroalcoolique avant de rentrer dans la salle puis très régulièrement.
 

Article 3-CONSIGNES D’INCENDIE

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.
 

Article 4-BOISSONS ALCOOLISEES ET DROGUES

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.
 

Article 5-INTERDICTION DE FUMER

Il est formellement interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.
 

Article 6-ACCIDENT

Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation qui fera la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.
 

Article 7-LIEUX DE RESTAURATION

Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, de prendre ses repas dans les salles de formation.
 

SECTION 2 : DISCIPLINE GENERALE
 

Article 8- ASSIDUITE DU STAGIAIRE EN FORMATION

Article 8.1-Horaires de formation

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par Acampado Conseil. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles ou autorisation préalable du responsable de l’organisme ou de son représentant, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par l’organisme de formation aux horaires d’organisation du stage.

Article 8.2 : Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir soit le formateur, soit le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. L’organisme de formation informe le financeur (employeur, administration, OPCO...) de cet évènement.

Article 8.3 : Formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire doit signer la feuille de présence au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.
 

Article 9 : ACCES AU LIEU DE FORMATION

Sauf autorisation expresse du responsable de l’organisme de formation ou de son représentant, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :

- Y entrer ou y demeurer à d’autres fins que la formation

- Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme

- Y procéder à la vente de biens ou services.
 

Article 10 : TENUE ET COMPORTEMENT

Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte. Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
 

Article 11 : UTILISATION DU MATERIEL

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
 

Article 12 : ENREGISTREMENTS

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

   

Article 13 : DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Il est formellement interdit de se procurer une copie électronique (fichier) des documents pédagogiques distribués au cours de la formation.
 

Article 14 : RESPONSABILITE DE L’ORGANISME EN CAS DE VOL OU ENDOMMAGEMENT DE BIENS PERSONNELS DES STAGIAIRES

L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature apportés par les stagiaires dans les locaux de formation.
 

SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES
 

Article 15 : SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

• Rappel à l’ordre,

• Avertissement écrit

• Blâme,

• Exclusion temporaire de la formation

• Exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :

• l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire

• et/ou le financeur du stage.
   

Article 16 : PROCEDURE DISCIPLINAIRE

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :

• Il convoque le stagiaire, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge, en lui indiquant l’objet de la convocation.

• La convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.

• Au cours de l’entretien, le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

• La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge.

 

SECTION 4 : REPRESENTATION DES STAGIAIRES
 

Article 17 : ORGANISATION DES ELECTIONS

Dans les stages d’une durée supérieure à 500h, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes :

Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles sauf les détenus. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40h après le début du stage.

Le responsable de l’organisme de formation a la charge de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.
 

Article 18 : DUREE DU MANDAT DES DELEGUES DES STAGIAIRES

Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin dès qu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.
 

Article 19 : ROLE DES DELEGUES DES STAGIAIRES

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Si la formation de l’organisme de formation est incluse dans une formation de plus longue durée dispensée par un autre organisme de formation, le règlement de ce dernier sera appliqué.
 

SECTION 5 : PUBLICITE DU RÈGLEMENT
 

Le présent règlement est porté à la connaissance des stagiaires à chaque formation avant le début de la formation. Un exemplaire du règlement est disponible dans les locaux de l’organisme de formation.

 

Fait à Aix en Provence, le 1er septembre 2011

Modifié le 20 06 20 pour le COVID -respect des gestes barrières