Désignation
Acampado est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé à Aix-en-Provence, 490 impasse de l’Eperon (Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 93 13 13853 13 auprès du Préfet de région PACA, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat)

Client désigne toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès d’Acampado Conseil
Stagiaire désigne la personne physique qui participe à une formation.
 

Objet et champ d’application, documents contractuels

Toute action de formation implique, pour le Client, l’acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

Les documents contractuels sont la convention de formation, les conditions de vente et la facture.
 

Obligations d’Acampado Conseil

Acampado Conseil s’engage sur une obligation de moyens et non de résultats vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires. Acampado Conseil fait diligence pour mettre tout son art et son savoir-faire à l’atteinte des objectifs fixés et des résultats attendus et délivrer la meilleure qualité de service possible. Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les conventions de formation, sont fournis à titre indicatif.

L’intervenant se réserve le droit de les modifier en fonction de l’actualité, des participants et/ou de la dynamique du groupe. A l’issue de la formation, Acampado Conseil remet au Client une attestation de présence pour chacun des participants. Acampado Conseil ne pourra être tenu responsable de l’exploitation des informations obtenues par le Client dans le cadre des contrats ou des commandes. Le client est seul responsable de l’utilisation de ces informations.

Acampado Conseil ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant, les grèves ou conflits sociaux externes à Acampado Conseil, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou de transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d’Acampado Conseil.

Les obligations liées aux prestations en cours seront suspendues pendant toute sa durée, et ceci sans donner lieu à des indemnités. Acampado Conseil s’engage à prévenir son client dans les plus brefs délais de l’impossibilité temporaire de la réalisation des prestations et à définir une nouvelle date de réalisation.En cas de réclamation, le Client est invité à mettre celle-ci par écrit (mail adressé à erenault.acampado@gmail.com ou courrier à Acampado Conseil – 490 impasse de l’Eperon – 13090 Aix en Provence). AcampadoConseil s’engage à apporter une réponse (prise en compte, et traitement si possible) dans un délai maximum de 48h à compter de la date de réception de la réclamation.
 

Obligations du Client

A sa demande d’inscription, Acampado Conseil fait parvenir au Client la convention de formation en double exemplaire, tel que prévu par la loi. Le Client s’engage à retourner à Acampado Conseil un exemplaire de la convention, signé, dans les plus brefs délais et avant le début de l’intervention. Seule la convention dûment remplie, datée, signée et tamponnée, retournée à Acampado Conseil, vaut inscription ferme et a une valeur contractuelle. Si le Client est une personne physique, il dispose d’un délai de rétractation d’une durée de 14 jours après la signature de la Convention. En cas de formation sur site, le Client met à la disposition de Acampado Conseil l’équipement adéquat, notamment une pièce équipée pouvant accueillir tous les participants, dont des personnes à mobilité réduite si besoin, dans des conditions favorables. Il fait lui-même son affaire de la convocation des participants, sauf accord avec Acampado Conseil, et s’assure de leur présence.
 

Prix, facturation et règlements

Tous nos prix sont indiqués en euros et HT. Le prix comprend : le coût pédagogique et technique et les supports de cours. Les frais de déplacement, d’hébergement et de repas éventuels sont facturés selon le lieu d’intervention. Il ne comprend pas les frais de déplacement, d’hébergement et de repas éventuels des Stagiaires, à leur charge. Une facture est émise à l’issue de l’intervention, ou en fin de mois si l’opération se déroule sur plusieurs mois, pour les interventions ayant eu lieu pendant ce mois. Le règlement est immédiatement éligible. Aucun escompte ne sera accordé en cas de règlement anticipé. La contestation d’une facture ne suspend pas son paiement. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard selon le taux légal prévu par le Code Général des Impôts. Ces pénalités sont exigibles de plein droit dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit. En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, Acampado Conseil se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et/ou à venir et d’en demander le règlement par tout moyen légal.
 

Règlement par un OPCO

Si un OPCO règle tout ou partie de la formation, le Client s’engage à effectuer les démarches nécessaires pour la prise en charge et le paiement de la formation par un OPCO dont il dépend, et l’accord de financement doit être communiqué avant le début de la formation. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par Acampado Conseil au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à Acampado Conseil au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, Acampado Conseil se réserve le droit de facturer la totalité des frais de formation au Client.
 

Conditions d’annulation et de report

En cas de renoncement, de report ou d’annulation totale imputable au Client, fût-ce en cas de force majeure, et après les 14 jours légaux de rétractation s’il est une personne physique, des indemnités

compensatrices seront dues dans les conditions suivantes :

-4 à 2 semaines avant le 1er jour de la date de démarrage prévue du stage : 50% du coût du stage

-2 à 1 semaines avant le 1er jour : 75% -Moins de 7 jours avant le 1er jour : 100%

Il est entendu que les sommes payées par le Client, au titre d’un dédommagement, ne peuvent pas être imputées sur la participation au développement de la formation professionnelle, ni être prises en charge par un OPCO. Dans le cas où le nombre de  participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, Acampado Conseil se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités

​

​

Confidentialité et communication

Acampado Conseil, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges préalables.
 

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à Acampado Conseil en application et dans l’exécution des commandes, pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Acampado Conseil pour les besoins desdites commandes et uniquement dans ce cadre. Conformément à la règlementation française qui est applicable à ces fichiers, le Client peut s’opposer à la communication des informations le concernant. Il peut également à tout moment exercer ses droits d’accès et de rectification dans le fichier d’Acampado Conseil en lui faisant part de son souhait par mail à erenault.acampado@gmail.com.
 

Propriété intellectuelle

Le Client, Acampado Conseil et le formateur, gardent la pleine propriété intellectuelle de leur propre documentation. L’ensemble des éléments servant à la prestation de formation (présentations, contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme : papier, électronique, numérique, orale...) utilisés par Acampado Conseil pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Ni l’une ni l’autre des parties, ni l’un des acteurs de l’opération, ne peut l’utiliser autrement que pour l’application faisant l’objet même de l’opération. Le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès et écrit de Acampado Conseil. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations. Toutefois, Acampado Conseil et le formateur se réservent le droit d’utiliser pour une autre opération les documents qu’ils ont produit sans identification de destinataires précédents.
 

Loi applicable

Les Conditions Générales et tous les rapports entre Acampado Conseil et le Client relèvent de la loi française. Le fait pour Acampado Conseil de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Attribution de compétences et Election de domicile

Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence, quel que soit le siège ou la résidence du Client nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de Acampado Conseil qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble. L’élection de domicile est faite par Acampado Conseil à son siège social, 490 impasse de l’Eperon, 13090 Aix en Provence
 

Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R 612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pas pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’ANM Consommation soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 Paris soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com. Pour plus d’informations, il peut contacter l’ANM CONSOMMATION par téléphone au 01 58 64 00 05.